Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site de Scoot-14. Avant de passer commande sur notre site, nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous. Ce document a pour but de vous informer de vos droits et de définir la relation entre vous, en tant que client, et notre entreprise. Nous avons élaboré ces conditions pour garantir des transactions transparentes, sécurisées et satisfaisantes pour nos clients.

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services et produits proposés sur le site Scoot-14, en particulier la réparation, l'entretien et la vente de pièces détachées pour scooters et motos 50cc. En passant commande sur notre site, vous acceptez de manière pleine et entière ces conditions.

2. Identification du vendeur

Le site Scoot-14 est exploité par :

Nom de l'entreprise : Scoot-14
Contact : [revente14achat@gmail.com]
Directeur de la publication : [Directeur de scoot-14]

3. Produits et Services

Nous proposons une large gamme de services, incluant la réparation et l'entretien de scooters, motos, et 50cc, ainsi que la vente de pièces détachées. Chaque produit et service est présenté sur notre site avec une description détaillée, les caractéristiques techniques, ainsi que le prix indiqué en euros.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur notre site internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit ou service après votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer un produit de remplacement ou un remboursement.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur notre site internet. Vous pouvez consulter les différentes catégories de produits et services, ajouter à votre panier les articles ou services souhaités, puis valider votre commande en suivant les étapes prévues. Lors de la validation de la commande, un récapitulatif de votre commande, comprenant les produits et services choisis, le prix total, ainsi que les frais de livraison (le cas échéant) vous sera présenté.

Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation vous indiquant que nous avons bien pris en compte votre commande. Ce document ne constitue pas encore une acceptation définitive de la vente, mais un accusé de réception.

5. Prix

Tous les prix indiqués sur notre site sont en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de base des produits et services. Ces frais seront détaillés avant la finalisation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, de la taille ou du poids de la commande.

Attention : Les tarifs de nos produits et services sont susceptibles de changer à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue au moment de la commande via l'un des moyens de paiement sécurisés suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• PayPal

• Virement bancaire (dans certains cas)

Les paiements sont traités via des solutions sécurisées. En cas de paiement par carte bancaire, vos informations seront cryptées et aucune donnée bancaire ne sera conservée sur notre site après la transaction.

7. Livraison

Les délais de livraison dépendent du type de produit ou service choisi, ainsi que de votre lieu de résidence. Nous nous efforçons de traiter les commandes dans un délai de 48 à 72 heures (hors jours fériés et week-ends) pour les produits en stock. Pour les services, nous vous contacterons pour définir un rendez-vous selon la disponibilité de notre équipe.

Frais de livraison : Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination de votre commande. Le montant total des frais de livraison sera visible avant la validation de la commande.

Retard de livraison : En cas de retard de livraison, nous vous informerons rapidement. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des retards dus à des circonstances imprévues (grève, conditions climatiques, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits non utilisés et demander un remboursement. Les frais de retour seront à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

• Les services déjà fournis avant la fin du délai de rétractation.

• Les produits personnalisés ou spécialement commandés.

9. Garantie et Service après-vente

Tous nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les produits neufs, conformément à la législation européenne. Si vous rencontrez un problème avec un produit ou un service, nous vous invitons à nous contacter rapidement pour que nous puissions trouver une solution.

Garantie des pièces de rechange : Les pièces détachées vendues sur notre site bénéficient d'une garantie de 1 an à compter de la date d'achat, à condition que l'installation et l'utilisation aient été faites conformément aux recommandations du fabricant.

10. Responsabilité

Scoot-14 s'engage à fournir des services de qualité et à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits ou services, une négligence de la part du client, ou des circonstances échappant à notre contrôle (accident, vol, mauvaise manipulation, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site internet (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Scoot-14. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Ces informations ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et la communication relative à nos services. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en nous contactant directement.

13. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser nos Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de [ville de votre choix].

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente ou pour toute demande de service, n'hésitez pas à nous contacter par :

• E-mail : [revente14achat@gmail.com]

• Adresse : [aunay-sur-odon]